République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10716
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10716 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10716-A | 17 mars 2011 - 20h45
PL-10716-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'816'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles

PL 10716 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10716 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'816'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles